Bénéficiaires

Un bénéficiaire est une personne ou une société destinataire d’un décompte de royalties.

Un bénéficiaire est associé à un seul ayant droit. En revanche, un ayant droit peut « contenir » plusieurs bénéficiaires (dans le cas d’un groupe).

Liste des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont gérés depuis la fiche ayant droit (car ils sont attachés à un et un seul ayant droit). Toutefois, il peut arriver que vous ayez à « passer en revue » tous les bénéficiaires un par un (par exemple pour vérifier leurs soldes, ajouter un mouvement financier ou vérifier leurs adresses). Cette liste vous évite d’avoir à ouvrir, une par une, les fiches ayant droit pour accéder à chaque bénéficiaire.

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Le N° dans la colonne de gauche est le numéro interne attribué par Inpro et non modifiable.

Vous pouvez bien sûr trier la liste.

Fiche bénéficiaire

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Onglet coordonnées

L’adresse indiquée dans la zone adresse figurera sur vos décomptes.

La zone décompte (encadrée en rouge) permet de paramétrer le calcul et l’apparence de vos décomptes pour chaque bénéficiaire :

Prorata
permet d’indiquer la part du bénéficiaire au sein de l’ayant-droit (pour un groupe de musiciens, par exemple). Il s’agit d’une donnée figée : s’il y a une nouvelle répartition entre les bénéficiaires, il faudra créer un nouvel ayant-droit. Ce prorata est une fraction : 1/4 ou 25/100 donnent le même résultat. Ce champ est obligatoire pour le calcul des décomptes.
Calculer TVA
pour une société la TVA est de 20 %, pour un artiste de 10 %.
Retenue à la source
  • Pour les artistes non résidents, et les sociétés étrangères : le taux dépend des conventions fiscales entre la France et le pays de résidence du bénéficiaire (voir : lien : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5900)
  • Pour les artistes résidents français : à partir de 2018, les impôts de la grande majorité des revenus seront prélevés à la source, et les informations sur les taux de retenue vous seront communiquées au plus tôt.

Onglet Mouvements financiers

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Permet de spécifier un mouvement en fin de décompte, par exemple, une avance.

Note

Les boutons d’ajout, de suppression et de duplication (encadrés en rouge) se trouvent en bas de l’écran.

  • La date de l’opération est la date qui apparaîtra sur le décompte.

  • La Période est la date qui sera prise en compte pour le calcul. Il s’agira de la même date sauf si vous souhaitez faire figurer une « ancienne » avance sur un décompte récent.

    Par exemple, si vous avez versé une avance le 1er juin 2013 mais que vous voulez la faire apparaître sur le décompte du premier semestre 2015, le champ « Date opération » contiendra « 01/06/2013 » tandis que « Période » contiendra une date quelconque dans le premier semestre 2015, par exemple « 01/01/2015 ».

  • La case TVA permet d’indiquer que le montant sera assujetti à la TVA.

  • La case Net permet d’ajouter un montant qui ne sera assujetti ni à la TVA, ni aux cotisations sociales (déconseillé).

Onglet Soldes

Affiche le solde du compte pour chaque date de clôture.