Glossaire

Ayant droit

Ayants droit

C’est la personne (morale ou physique) ou le groupe qui signe le contrat. Un ayant droit est toujours associé à (au moins) un bénéficiaire.

Voir Ayants droit.

Base prix

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Bénéficiaire

Bénéficiaires

Un bénéficiaire est une personne ou une société destinataire d’un décompte de royalties. Un bénéficiaire est associé à un seul ayant-droit. En revanche, un ayant droit peut « contenir » plusieurs bénéficiaires (dans le cas d’un groupe).

Voir Bénéficiaires.

Canaux de vente

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Base BIEM

Gros SDRM

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Palier

Paliers

Les paliers définissent plusieurs taux de rémunération (généralement croissants) en fonction des quantités vendues au fil du temps. Par exemple la royauté est de 10% de 1 à 49999 exemplaires vendus puis elle passe à 11% de 50000 à 99999 exemplaires et à 12% au-delà. Le calcul des paliers repose notamment sur la notion de projet.

Projet

Un projet regroupe un ou plusieurs supports. Il est utilisé pour totaliser toutes les ventes qui devront être prises en compte pour franchir les paliers : un CD, un DVD, un maxi, un vinyle, etc.

Support

Supports

Un support est un ensemble de titres vendus en même temps. Il s’agit généralement d’un CD (ventes physiques) ou d’un bundle (ventes digitales).