Dépôts CWR

Introduction

Adopté par de nombreuses sociétés d’auteurs, le format CWR normalise la communication entre les éditeurs et les SPRD ce qui augmente considérablement l’efficacité de traitement des données et fluidifie la circulation des catalogues au niveau international.

Les fichiers CWR contiennent :

  • les données nécessaires au dépôt des oeuvres,
  • les données de suivi de l’enregistrement des oeuvres,

Ce format a une vocation universelle. Cette uniformisation permet de ne perdre aucune information et d’ajouter, au fil de sa gestion, les différents intermédiaires et contrats régissant une œuvre.

La généralisation de son usage encourage les éditeurs ou administrateurs à utiliser ce format lorsqu’ils fournissent leurs catalogues en sous-édition. L’éditeur s’assure ainsi que son sous-éditeur disposera d’un fichier complet, au format de soumission, qu’il n’altèrera pas. Ainsi toutes les SPRD disposeront des mêmes informations.

Pour résumer, la format CWR se veut être le format de transmission de catalogue globalisé.

Le nommage du fichier

Le nom des fichiers est rigoureusement codifié :

CWyyNNNNeee_ddd.v21

  • CW : immuable
  • yy : année de création du fichier (19 pour 2019)
  • NNNN : un numéro séquentiel à 4 chiffres généré par l’émetteur
  • eee : SenderId de l’émetteur
  • ddd : SenderId du destinataire

Les codes SenderID, sont attribués par la CISAC. Une SPRD aura un SenderID composé de chiffres. ex: 058 pour la SACEM Un éditeur aura un SenderID composé de lettres. Pour obtenir son SenderId, contactez Mme Nancy Brusselmans : Nancy.brusselmans@sabam.be, en lui proposant 3 lettres préférentielles. Elles vous seront attribuées si elles ne sont pas déja rattachées à un autre organisme.

Configuration/sociétés

  • CWR_3letter_code : c’est le SenderId à 3 caractères attribué par la CISAC
  • CWR_SenderID : le nom de l’émetteur

Le dépôt

Le principe d’un dépôt CWR est le même que pour un dépôt HRF2.

  • constitution d’un groupe d’œuvres à déposer,
  • association de contrats aux éditeurs originaux contrôlés présents dans le groupe. Contrats généraux
  • export des données au format CWR
  • transmission de ce fichier à la société d’auteurs
  • import dans Le Sage du retour de la SA, analyse du fichier : oeuvres acceptées / rejetées
  • retraitement des erreurs et création d’un nouveau fichier de dépôt
  • réintégration du fichier CWR retourné pour associer les codes assignés aux œuvres

Spécifités des données à transmettre dans le CWR

Le CWR à transmettre à une société d’auteur ou à un sous éditeur se doit imérativement de contenir les informations suivantes:

  • quels acteurs sont contrôlés ou non
  • les noms et prénoms des acteurs doivent être séparés sur deux colonnes - une fonction du Sage permet de le faire ( La notion de groupe d’œuvres - L’atelier de réparation).
  • le lettrage doit bien être renseigné afin d’expliciter les chaînes de droits (La notion de groupe d’œuvres - L’atelier de réparation).
  • le contrat rattaché au sous-éditeur. Cette information n’est pas nécessaire pour les dépôts aux États-Unis.
  • le total des reversement des copyrights doit être égal à 100%
  • toute œuvre doit au moins contenir un auteur / compositeur et un titre.
  • chaque acteur doit avoir un rôle (normalisé)
  • lorsque le CWR est à destination de la SACEM : indiquer France comme territoire du sous-éditeur et SACEM comme sociétés DE/DR dans la fiche du sous-éditeur.

Avertissement

Les acteurs du domaine public « DP » doivent être marqués comme non contrôlés et avoir le code IPI suivant : 00648650910.

Module CWR : atelier de réparations

Le module CWR dans l’atelier de réparations détecte les erreurs au sein des œuvres à déposer, liste les œuvres à problèmes et propose des actions globales pour nettoyer le groupe.

CWR

L’export lui-même

Principale / Export de catalogue

  • Type d’export : CWR
  • Choisir le groupe
  • SPRD : choisir la SPRD destinataire
  • Société déposant
  • Destinataire : issu du choix de la SPRD
  • Répertoire : dossier où vont se mettre les fichiers CWR